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Fonds vautours

La Cour constitutionnelle sauve la loi contre les fonds vautours
Communiqué de presse

La Cour constitutionnelle sauve la loi contre les fonds vautours

Ce jeudi 31 mai, la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui fera date : elle rejette le recours en annulation introduit par le fonds vautour NML Capital Ltd, contre la loi belge de 2015 relative à la lutte contre les fonds vautours. Le (...)


  • 31/05/2018
Contre les fonds vautours. Contre-attaquons !
Signez la pétition

Contre les fonds vautours. Contre-attaquons !

Les fonds vautours sont des sociétés privées qui rachètent des dettes publiques d’États insolvables à des prix bradés, refusent délibérément de participer aux restructurations de dettes et engagent des procédures judiciaires contre ces États dans (...)


  • Antonio Gambini

  • 15/03/2018
Action avant l'audition, Bruxelles 07/03/18
Communiqué de presse

Pourquoi il faut défendre la loi belge sur les fonds vautours

Ce 7 mars, le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM) ont présenté leurs arguments devant la Cour constitutionnelle dans le cadre d’une audience publique. En effet, ils (...)


  • 07/03/2018
Trois ONG face à NML Capital devant la justice belge
Fonds vautours

Trois ONG face à NML Capital devant la justice belge

Mercredi prochain, le 7 mars, le CNCD-11.11.11, son homologue néerlandophone 11.11.11 et le CADTM seront entendus par la Cour constitutionnelle. Ces 3 ONG interviennent aux côtés de l’État belge pour défendre la loi belge de 2015 qui coupe les ailes (...)


  • 28/02/2018
Fonds vautours : contrer la stratégie du passager clandestin
Analyse

Fonds vautours : contrer la stratégie du passager clandestin

Depuis deux décennies, certains États endettés sont victimes des « fonds vautours ». Tirant profit de l’évolution du système financier international et de l’absence de droit international des faillites des États, ces fonds ont pour particularité de (...)


  • Arnaud Zacharie

  • 20/12/2017
Les quatre mensonges des fonds vautours

Les quatre mensonges des fonds vautours

Le 12 juillet 2015, le Parlement fédéral de Belgique votait à l’unanimité une loi historique contre les fonds vautours. Mais l’encre n’était pas encore sèche que l’un d’entre eux, le fonds NML Capital, attaquait cette loi en demandant à la Cour (...)


  • Renaud Vivien

  • 04/07/2017
Jean Ziegler

Fonds vautours : le Rapport Ziegler montre la voie à suivre

En septembre dernier, un rapport sur les fonds vautours était présenté pour la première fois à l’ONU. Ce rapport élaboré par un Comité consultatif dont Jean Ziegler, ancien Rapporteur des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation, est le (...)


  • Renaud Vivien

  • 08/11/2016
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