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Une commune hospitalière ?

Trois types d'engagements

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  • Une commune hospitalière ?

Une commune hospitalière est une commune qui, par le vote d’une motion, s’engage à améliorer l’information et l’accueil des personnes migrantes, quel que soit leur statut.

Elle facilite les démarches pour tous les migrants. Les demandeurs d’asile, donc, mais aussi les autres personnes en situation parfois plus précaire encore, comme les sans papiers.

Elle s’engage à minima à deux niveaux : sensibiliser sa population aux questions migratoires, et améliorer concrètement l’accueil des migrants dans le respect des droits.

Une commune hospitalière s’engage, à son échelle, pour une politique migratoire basée sur l’hospitalité, le respect des droits humains et les valeurs de solidarité.

Engagement #1

Sensibiliser la population sur les migrations et l’accueil de l’autre

  • Sensibiliser les élèves des écoles communales, les organisations de jeunesse et les groupes actifs sur la commune ;
  • Sensibiliser les fonctionnaires du service population, les agents de quartier aux droits des étrangers, à la diversité et au respect de l’autre ;
  • Soutenir les initiatives citoyennes, les bénévoles souhaitant venir en aide aux étrangers et primo-arrivants de la commune ;
  • Organiser et soutenir de rencontres interculturelles et de moments visant à la déconstruction des préjugés à l’attention de tous les résidents de la commune (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers) ;
  • Organiser des séances d’information à la population ;
  • Promouvoir dans les centres culturels communaux la diversité culturelle présente sur la commune et la rencontre entre les populations ;
  • Informer les entreprises locales sur les droits des migrants et leur accès au marché du travail ;
  • Sensibiliser les propriétaires des biens immobiliers au respect de la législation en matière de discrimination au logement ;
  • Encourager un climat de respect mutuel, de confiance, et de convivialité dans la commune.

Engagement #2

Améliorer l’accueil et le séjour des migrants dans le respect des droits humains

2.1 Un accueil administratif de qualité des étrangers résidant dans la commune et des nouveaux arrivants

Respect des procédures et des droits

  • Veiller au respect des délais légaux fixés (enquêtes de résidence, inscriptions au sein de la commune, transmission des dossiers aux autres administrations entre autres l’Office des Etrangers et aux régions, délivrance des accusés de réception et annexes, renouvellement des titres de séjour,...) ;
  • Appliquer des tarifs identiques pour l’ensemble de la population sans faire de différence ;
  • Respecter les compétences communales et ne pas exiger de conditions supplémentaires non prévues par la loi (par exemple le certificat de coutume en cas de mariage, ...) ;
  • Etre vigilant dans les procédures de radiation et faciliter la procédure de réinscription par la commune ;
  • Respecter le droit à la vie privée et familiale lors de l’enregistrement des déclarations de mariage, cohabitation et de reconnaissance de paternité.

Information de qualité

  • Organiser des moments d’information sur les services/ aides organisées dans la communes à l’attention de tous les résidents (Belges, Européens, étrangers avec ou sans papiers) ;
  • Communiquer une information correcte et spontanée sur les procédures de séjour, de mariage/cohabitation légale, d’accès à la nationalité, sur les services existants au sein de la commune et s’assurer que les étrangers comprennent les procédures ;
  • Mettre à disposition l’information existante sur les services dans les langues utilisées par les migrants ;
  • Faciliter l’utilisation de l’interprétariat social ;
  • Mettre en place d’un médiateur auquel la population peut faire appel qu’elle soit étrangère ou pas.

Accueil

  • Dans les cas où l’offre est insuffisante, offrir des guichets, fonctonnaires et plages horaires en suffisance de manière uniformisée pour toute la population ;
  • Accueillir les étrangers en personne.

2.2 Le soutien à l’intégration des migrants

  • Soutenir des initiatives d’accès au logement digne quel que soit la situation de séjour ;
  • Délivrer une information de qualité concernant la nationalité belge ;
  • Systématiser l’orientation vers les cours de FLE (Français Langue Etrangère) ;
  • Donner une information complète sur les parcours d’intégration ;
  • Susciter et soutenir l’intégration socio-professionnelle des migrants via les organismes communaux compétents (missions locales, bureaux d’aide aux entrepreneurs) et orienter vers les organismes régionaux compétents (VDAB, Actiris, FOREM et guichets entreprise).

2.3 L’accueil spécifique des demandeurs d’asile et des réfugiés

  • Favoriser les rencontres entre les habitants et les résidents des centres (culturelles, sportives...) ;
  • Organiser des séances d’information entre habitants et résidents des centres ;
  • Dans le cadre de la transition de l’aide matérielle vers l’aide financière, assurer un accompagnement personnalisé et l’aide à la réinstallation. Le cas échéant, ils peuvent proposer l’ouverture d’une initiative locale d’accueil ;
  • Susciter les initiatives de solidarité de la population locale vers les résidents des centres (collecte de meubles, ...) ;
  • Avoir une attention spécifique pour les MENA (mineurs étrangers non accompagnés) en leur assurant logement et accueil approprié ;
  • Informer la population locale de la possibilité de devenir tuteur pour les MENA ;
  • Favoriser l’intégration scolaire des enfants réfugiés et des MENA.

2.4 Le respect des droits fondamentaux des personnes sans papiers Santé et Scolarité

  • Faciliter et renforcer l’accès à l’aide médicale urgente de qualité (entre autres le remboursement de soins dentaires, uniformiser l’accès à la carte médicale urgente pour les sans papiers n’ayant pas de domicile fixe sur base de la procédure existante pour les sans-abris....) ;
  • Développer la carte médicale urgente dans les CPAS ;
  • Favoriser l’inscription des sans papiers dans les écoles de promotion sociale, les bibliothèques, les centres sportifs de la commune ;
  • Permettre aux jeunes scolarisés sans papiers qui atteignent l’âge de 18 ans en cours de scolarité secondaire de terminer le cycle entamé et de voir leurs diplômes homologués.

Logement

  • Soutenir - ou du moins ne pas empêcher- les éventuelles occupations collectives (de personnes sans papiers) présentes sur le territoire communal ; ou, le cas échéant, trouver une alternative de logement de moyen à long terme pour les occupants ;
  • Garantir l’accès aux hébergements d’urgence y compris aux personnes sans papiers.

Information

  • Délivrer une information claire et précise concernant leurs droits (Aide médicale urgente, demande de régularisation, scolarité des enfants, aide juridique, mariage, ...).

Arrestation

  • de bien préciser les motifs de convocation dans les courriers adressés par les communes aux sans papiers, comme le rappelle l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme prononcé dans son arrêt Conka contre la Belgique en 2002,
  • de faire respecter l’article 15 de la Constitution qui stipule le principe d’inviolabilité du domicile en ne procédant à aucune arrestation sans mandat du juge au domicile d’une personne sans-papier, d’éviter d’utiliser des procédés comme des ruses qui viseraient à contourner le principe fondamental de l’inviolabilité du domicile,
  • de faire primer le statut des victimes lors d’une plainte déposée par une personne sans-papier (permettant ainsi de construire une police de proximité dans laquelle tout citoyen a confiance pour dénoncer des infractions commises)
  • De ne pas procéder à des arrestations sur base de l’irrégularité du séjour des personnes, des enfants ou des familles sans papiers sur le chemin de l’école, aux abords des écoles, à la sortie des lieux de culte, des occupations, dans les transports en commun ou dans les lieux où des services d’aide sont offerts ;
  • de ne pas fonder les opérations de contrôle d’identité sur base d’un profilage ethnique
  • de ne pas permettre à la police communale (sur ordre de l’OE) de procéder à l’arrestation de personnes ayant fait la demande de regroupement familial et de bien respecter la non arrestation des personnes se trouvant en procédure de regroupement familial et/ou ayant un ou des enfants qui réside(nt) sur le territoire communal ;

Engagement #3

Montrer sa solidarité envers les communes européennes et les pays confrontés à un accueil de nombreux migrants

Ces engagements sont d’ordre symbolique, ils permettent aux communes de se positionner en faveur d’une politique migratoire plus juste.

  • La commune se déclare solidaire des communes européennes et des pays voisins des crises confrontées à un accueil important sur leur territoire de demandeurs d’asile et de réfugiés que ce soit en Italie, en Grèce mais aussi au Liban et qui tentent de faire face avec dignité et respect des personnes ;
  • La commune réitère son engagement pour une politique migratoire belge digne et respectueuse des personnes en assurant les droits fondamentaux des migrants.

Restons en contact

A propos

Un commune hospitalière, là où les migrants sont des citoyens comme les autres. Une campagne d'interpellation citoyenne de la coalition pour la Justice migratoire.

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Quai du Commerce 9, 1000 Bruxelles

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