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Pas de justice climatique sans justice de la dette

14 octobre 2021

La crise climatique et la crise de la dette sont deux faces d’une même pièce. Elles sont non seulement liées mais elle se renforcent aussi mutuellement. A l’occasion de la campagne globale pour l’annulation de la dette et en amont de la COP26 des centaines d’organisations rappellent qu’il n’y a pas de justice climatique possible sans un traitement juste de la crise de la dette. Et inversement.

L’urgence climatique alimente l’accumulation de dettes dans les pays du Sud.

Les pays souffrant des pires impacts du changement climatique y ont très peu contribué, et sont pourtant confrontés à des coûts d’emprunt plus élevés en raison de leurs vulnérabilités climatiques. Ils n’ont presque pas d’autre choix que d’emprunter pour financer l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, et financer la reconstruction et la reprise après un événement climatique extrême. Les pays qui ont accumulé des niveaux d’endettement insoutenables ont réduit leur marge de manœuvre budgétaire et les opportunités d’investir dans l’adaptation et l’atténuation, ainsi que leur capacité à se remettre des pertes et des préjudices causés par des événements climatiques extrêmes de plus en plus graves, des événements à retardement et des risques environnementaux. Dans le même temps, le financement climatique - qui devrait répondre au principe de responsabilités communes mais différenciées, tel qu’il est formulé dans les Principes de Rio de 1992 pour refléter la dette climatique historique - est principalement fourni par le biais de prêts et de modalités de création de dette, faisant peser le fardeau financier sur les épaules des pays du Sud.

Tout cela se produit dans un contexte de vulnérabilité croissante de la dette. Même avant l’épidémie de la Covid-19 Covid-19
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, les pays de l’hémisphère sud étaient confrontés à une crise de la dette grandissante, aggravée ensuite par les impacts économiques de la pandémie. Les prêts destinés à financer des projets liés aux énergies fossiles, par des banques de développement multilatérales, des agences de crédit à l’exportation et d’autres institutions financières dans les pays du Nord, ont ajouté aux dettes insoutenables et illégitimes dans les pays du Sud.

L’une des conséquences d’un niveau d’endettement élevé est une enveloppe budgétaire fortement réduite pour les dépenses publiques et donc des opportunités très limitées d’investir dans les mesures d’adaptation et d’atténuation nécessaires pour garantir le droit des personnes à un environnement sain, et aussi peu de possibilités de se remettre des pertes et des préjudices subis du fait d’une catastrophe climatique. Demander aux pays de donner la priorité aux paiements de la dette, souvent à des taux d’intérêt élevés, signifie qu’ils ne peuvent pas répondre de manière adéquate aux urgences auxquelles leurs populations sont confrontées, telles que la pandémie et l’urgence climatique. Le coût du service de la dette a également largement affecté les femmes et les enfants, qui représentent les groupes les plus vulnérables de la société dans la plupart des pays du Sud. En effet, lorsque les gouvernements réduisent les dépenses publiques, en particulier pour la protection sociale, les femmes et les enfants en souffrent le plus.

D’un autre côté, les économies des pays du Nord ont accumulé une énorme dette climatique auprès des peuples et pays du Sud, en raison de leur contribution disproportionnée aux émissions de carbone et autres émissions de gaz à effet de serre, représentant près des deux tiers de « l’empreinte carbone » globale depuis les années 1800. Le concept de dette climatique appelle à un changement systémique. Un tel changement implique non seulement une reconnaissance de la dette climatique, mais aussi la restitution et la réparation des multiplicités de dettes financières, sociales et écologiques dues par les pays du Nord aux pays du Sud, accumulées durant le passé colonial et à travers les dynamiques néo- coloniales d’aujourd’hui.

Dans ce contexte, la nécessité d’effectuer une transition mondiale vers une économie plus durable et plus équitable ne sera pas possible sans un financement climatique durable, responsable, suffisant, juste et non générateur d’endettement, ainsi que sans un financement pour la transition qui n’exacerbe pas les vulnérabilités de la dette dans les pays du Sud. De plus, l’annulation de la dette est nécessaire pour que les pays soient non seulement en mesure de lutter contre la pandémie, mais également pour relever les défis du changement climatique et poursuivre une reprise verte et inclusive. Le message urgent est précisément celui-ci : la justice climatique Justice climatique ne sera pas possible sans justice économique et de la dette. Et une justice de la dette ne sera pas possible sans justice environnementale et climatique.

Cela signifie reconnaître la dette climatique que les pays du Nord doivent aux pays du Sud, et fournir un financement climatique suffisant, de qualité et sans dette, comme restitution partielle de cette dette climatique. Les réparations de la dette climatique signifient également que les pays du Nord doivent contribuer à la restauration écologique, mettre fin à l’extractivisme et à l’utilisation de combustibles fossiles, et passer à des modes de production, de distribution et de consommation à faibles émissions de carbone, enracinés dans des changements de paradigme juridique et politique pour le transfert de technologies et des règles commerciales équitables. L’annulation de la dette est également nécessaire, reconnaissant le rôle qu’elle a historiquement joué dans la promotion et l’imposition d’un modèle de « développement » injuste et insoutenable, et l’obstacle qu’il représente aujourd’hui pour une reprise juste, équitable et durable.

Nous exigeons bien plus que des flux fragmentaires de financement climatique et des cas ponctuels d’« allégement de la dette », nous exigeons une garantie de non-répétition par le biais de changements structurels pour la justice climatique et la justice de la dette. Nous exigeons un changement systémique.
Nous appelons les dirigeants mondiaux, les gouvernements nationaux, les institutions financières publiques et privées, à prendre des mesures urgentes, justes et ambitieuses, dans le respect de leurs obligations et responsabilités et de s’engager à ce qui suit :

  1. Une reconnaissance de l’existence d’une dette climatique, s’ajoutant à une dette historique, financière, écologique et sociale, que les pays du Nord doivent aux pays du Sud. Cette reconnaissance devrait conduire à des réparations structurelles et financières, notamment la fourniture d’obligations de financement climatique et l’annulation de la dette, ainsi que la restauration écologique, la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles, la fin de l’extractivisme et le passage à des modes de production, de distribution et de consommation décarbonés.
  2. L’allocation urgente de financements climatiques nouveaux et supplémentaires, non générateurs d’endettement, au-delà de l’objectif non atteint de 100 milliards de dollars par an, qui soient suffisants et adaptés aux besoins d’atténuation, d’adaptation et de pertes et préjudices climatiques des peuples et des communautés des pays du Sud. La priorité accordée à l’atténuation dans le financement climatique doit être inversée, en répondant et en priorisant les besoins des communautés vulnérables au climat pour s’adapter et faire face à toutes les pertes et préjudices qui ne font que s’aggraver. La mise à disposition du financement climatique doit offrir un processus inclusif qui garantira que les contributions soient basées sur des parts équitables et que l’allocation et l’accès à ce financement soient justes, en particulier pour les pays les plus vulnérables.
  3. Le financement climatique devrait être non générateur de dette et sans conditions. Cela signifie qu’il devrait être principalement fourni sous forme de dons. Si des prêts doivent être utilisés, ils ne doivent l’être qu’à des conditions hautement concessionnelles et uniquement pour certains objectifs et programmes qui ne conduiront pas à l’accumulation de fardeaux de dettes insoutenables et illégitimes. Le financement climatique devrait également être public et déboursé pour des programmes et projets publics et redevables publiquement, plutôt que pour des initiatives privées à but lucratif ou des partenariats public-privé.
  4. Les prêteurs et les IFI devraient prendre des mesures immédiates pour mettre en œuvre une annulation inconditionnelle et ambitieuse de la dette pour toutes les dettes insoutenables et illégitimes, en particulier celles générées par le financement de projets liés à l’énergie fossile, afin de permettre à ces pays de prendre des décisions politiques souveraines et participatives afin qu’ils puissent être à la hauteur de leurs responsabilités vis-à-vis des droits humains et des droits de la Nature.
  5. Un mécanisme automatique de suspension des paiements de la dette, d’annulation et de restructuration de la dette, couvrant les prêteurs publics et privés, à la suite d’événements climatiques extrêmes, en plus d’un accès immédiat à des ressources non créatrices d’endettement pour les pertes et préjudices. Une catastrophe liée à un aléa météorologique, climatique ou hydrique s’est produite chaque jour en moyenne au cours des 50 dernières années – tuant 115 personnes et causant 202 millions de dollars américains de pertes par jour. Les gouvernements des pays du Nord doivent mettre en place un mécanisme distinct et supplémentaire pour les pertes et les préjudices, en reconnaissance de leur responsabilité dans l’augmentation de la fréquence et de la gravité de ces événements extrêmes.
  6. En plus du financement climatique et de l’annulation de la dette, les gouvernements du Nord devraient fournir suffisamment de ressources supplémentaires non créatrices de dette pour aider les pays du Sud à faire face aux crises sanitaires, sociale et économique. Tout nouveau prêt et emprunt doit être effectué conformément à des règles de prêt et d’emprunt responsables, notamment les clauses sur les ouragans et d’autres clauses conditionnelles de l’État, de sorte que l’annulation de la dette soit automatiquement accordée en cas d’urgence climatique, sanitaire et autres.
  7. Les gouvernements et les organisations internationales devraient promouvoir un examen ouvert de l’approche de la soutenabilité de la dette, avec les conseils de l’ONU et la participation de la société civile, afin d’évoluer vers un concept de soutenabilité de la dette qui prenne fondamentalement en compte les vulnérabilités environnementales et climatiques, ainsi que les droits humains et autres considérations sociales, de genre et de développement. La dette ne peut pas être considérée comme soutenable si son paiement empêche un pays d’avoir les moyens de mettre en place des plans de résilience climatique.
  8. Les gouvernements et les organisations internationales devraient soutenir et œuvrer à la réforme de l’architecture financière internationale, afin d’aligner la finance internationale sur les obligations universellement acceptées en matière de droits humains, notamment le droit au développement, l’égalité des genres et le droit de vivre dans un environnement sain pour tous. Une telle réforme devrait répondre au besoin d’un cadre juste, transparent et multilatéral pour la résolution de la crise de la dette, qui puisse traiter de la dette insoutenable et illégitime sous les auspices de l’ONU et non dans des arènes dominées par les prêteurs.
  9. Les gouvernements et les organisations internationales devraient se concentrer sur des actions qui s’attaquent aux causes profondes et aux responsabilités historiques de la dette actuelle et des urgences climatiques. Les droits des peuples à participer et à contrôler la prise de décision et la mise en œuvre des politiques pour assurer une transition juste et inclusive doivent être garantis. Il existe un certain nombre d’initiatives en cours de discussion, telles que les échanges de dette contre le climat, et les solutions basées sur le marché, comme les obligations vertes et les obligations de performance nature, qui sont peu susceptibles de générer des résultats équitables à cet égard, et pourraient en fait alourdir le fardeau de la dette des pays vulnérables au climat.

Liste des signataires : CNCD-11.11.11, 350.org, Action Aid International, Climate Action Network Europe, Oxfam International, European Network on Debt and Development (Eurodad), la suite ...

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