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Priorité #1

Régularisation des personnes sans papier ou en séjour précaire


L’octroi d’un permis de séjour relève des compétences de l’autorité fédérale. Or, les personnes migrantes, peu importe leur statut, d’une part, vivent et participent à la vie de nos communes.

Nous demandons que notre commune exhorte le Gouvernement fédéral à reconnaître la pandémie du coronavirus (Covid19) comme « circonstance exceptionnelle », tel que mentionné à l’article 9bis de la Loi du 15 décembre 1980 afin de permettre aux personnes sans-papiers présentes sur notre territoire de régulariser leur situation de séjour.

Nous demandons à notre commune de plaider auprès du Gouvernement fédéral la modification de la Loi du 15 décembre 1980, pour que des critères de régularisation objectifs, clairs et transparents permettant l’octroi d’un titre de séjour y soient précisés.

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