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Les incohérences des droits de propriété intellectuelle

Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie 8 janvier 2020

Imagine demain le monde - Loin de favoriser la recherche et l’innovation, le renforcement sans précédent des droits de propriété intellectuelle dans le cadre des accords de libre-échange exacerbe le pouvoir de marché des firmes transnationales et entraîne un important transfert financier des Etats et des consommateurs vers les firmes détentrices des brevets. Des alternatives existent pour rendre le système des brevets plus cohérent avec les Objectifs de développement durable.

Le régime actuel des brevets est défini par l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en vigueur depuis 1995. Rédigé sous les conseils d’une douzaine de dirigeants de firmes transnationales américaines comme Pfizer ou Microsoft, il garantit une protection des brevets de vingt ans [1]. L’ADPIC représentait un renforcement multilatéral sans précédent des droits de propriété intellectuelle. Il a depuis lors été exacerbé par les nombreux accords commerciaux bilatéraux intégrant un volet « ADPIC + ». Cette politique a mené à un nombre croissant de brevets d’une durée de plus en plus longue dans des domaines toujours plus vastes.

la négociation des accords de « libre-échange » a ainsi de plus en plus porté sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle octroyant un pouvoir de monopole aux firmes détentrices des brevets

La mondialisation favorisant la délocalisation par les firmes transnationales de leurs technologies dans les pays émergents à bas salaires, les droits de propriété intellectuelle sont devenus un enjeu majeur pour les maisons mères désirant préserver leur monopole sur la commercialisation des biens brevetés. Paradoxalement, la négociation des accords de « libre-échange » a ainsi de plus en plus porté sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle octroyant un pouvoir de monopole aux firmes détentrices des brevets. Comme le souligne l’ancien économiste en chef de la Banque mondiale Joseph Stiglitz, « les grandes compagnies ont fait campagne avec succès pour obtenir des changements dans les droits de propriété intellectuelle qui ont accru leur pouvoir de marché » [2].

Les droits de propriété intellectuelle sont un facteur majeur de profits pour les géants du numérique, qui peuvent en outre facilement transférer ces actifs incorporels vers des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts

La transition vers l’économie digitale, fondée sur la connaissance, renforce cette tendance. Les droits de propriété intellectuelle sont un facteur majeur de profits pour les géants du numérique, qui peuvent en outre facilement transférer ces actifs incorporels vers des paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts. Les revenus générés par les brevets sont ainsi au cœur des stratégies d’optimisation fiscale des firmes transnationales. L’enjeu des droits de propriété intellectuelle est en outre au cœur de la « guerre commerciale » lancée par l’Administration Trump contre Pékin, et plus généralement des rivalités technologiques croissantes entre les pays occidentaux et les pays émergents.

La guerre technologique

Les Etats-Unis accusent la Chine de « vol technologique ». Ils ont porté plainte en 2018 à l’OMC contre les pratiques jugées discriminatoires du gouvernement chinois en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. L’Union européenne et le Japon ont déposé quelques jours plus tard des plaintes du même type. Ces plaintes portent en priorité sur l’imposition par le gouvernement chinois de licences jugées discriminatoires pour les entreprises occidentales détentrices des brevets.

les pays occidentaux critiquent les pratiques du gouvernement chinois incitant les firmes étrangères à créer des partenariats avec les firmes chinoises et à leur transférer des technologies

Particulièrement visée est la législation chinoise stipulant qu’une firme chinoise peut utiliser librement une technologie étrangère après avoir payé la licence pendant dix ans à la firme détentrice du brevet. Plus généralement, les pays occidentaux critiquent les pratiques du gouvernement chinois incitant les firmes étrangères à créer des partenariats avec les firmes chinoises et à leur transférer des technologies. La stratégie de montée en gamme de l’économie chinoise a en effet reposé sur la politique industrielle volontariste du gouvernement chinois, qui a profité de l’absence de définition formelle des droits de propriété intellectuelle en Chine pour favoriser le transfert des technologies étrangères et développer des industries dans les secteurs de pointe.

La montée en gamme de l’économie chinoise a été tellement rapide que les Etats-Unis, l’Union européenne et le Japon sont désormais concurrencés dans un domaine dont ils pensaient pouvoir se réserver le monopole : l’intelligence artificielle [3]. La Chine a lancé un Plan pour le développement de l’intelligence artificielle (Next Generation AI Development Plan) dans le but de devenir le leader mondial du secteur à l’horizon 2030. Elle a commencé à combler son déficit technologique dans des domaines hautement stratégiques. Loin de se limiter à attirer les technologies occidentales, les entreprises chinoises innovent et obtiennent un nombre croissant de brevets non seulement en Chine, mais aussi aux Etats-Unis et dans le reste du monde. Bien que les Etats-Unis conservent une avance technologique dans de nombreux domaines, la Chine a l’ambition de combler ce retard [4].

L’expérience de la Chine démontre, après celle des pays occidentaux, du Japon et des « dragons » asiatiques, que la diffusion et la maîtrise des technologies est un facteur majeur de développement économique et social

L’expérience de la Chine démontre, après celle des pays occidentaux, du Japon et des « dragons » asiatiques, que la diffusion et la maîtrise des technologies est un facteur majeur de développement économique et social. Ces expériences démontrent également qu’un régime strict de droits de propriété intellectuelle n’est pas nécessaire pour attirer les investissements étrangers et favoriser le transfert des technologies. Au contraire, le développement technologique de ces pays a reposé sur des politiques de faibles droits de propriété intellectuelle favorisant l’« imitation créative ». Les Etats-Unis ont eux-mêmes refusé à leur profit de reconnaître les brevets anglais sur les machines à vapeur au 19e siècle. Par conséquent, si les pratiques de la Chine en matière de propriété intellectuelle sont largement avérées, elles remettent également en cause l’efficacité du système actuel des brevets en termes d’innovation et de développement.

Innovation et développement durable

Les pays en développement, qui ont des systèmes de brevets peu développés, sont contraints de s’adapter à ces normes et de payer des droits croissants aux firmes détentrices des brevets. Autrement dit, les droits de propriété intellectuelle favorisent les transferts financiers des pays pauvres vers les firmes transnationales. Ils peuvent en outre empêcher l’accès aux médicaments, aux semences ou aux technologies nécessaires pour soutenir le développement durable. Enfin, ils représentent un frein à la recherche sur les besoins spécifiques aux pays en développement, comme par exemple la recherche sur les maladies qui affectent exclusivement les populations du Sud, jugée trop peu rentable par le secteur pharmaceutique du fait de la pauvreté des consommateurs potentiels de ce type de médicaments.

les droits de propriété intellectuelle favorisent les transferts financiers des pays pauvres vers les firmes transnationales.

Si le système actuel des brevets n’a pas été conçu dans l’intérêt des pays en développement, il ne se révèle pas non plus favorable à l’innovation dans les pays développés. Certes, ce système permet aux firmes transnationales qui détiennent les brevets d’augmenter leurs profits, mais il n’existe aucune corrélation entre un tel système et la croissance de la productivité [5]. Au contraire, ce système freine l’échange des connaissances et entraîne une augmentation de plusieurs centaines de pourcents des prix des produits brevetés. Selon les calculs de Dean Baker, directeur du Center for Economic and Policy Research, cela représente pour les consommateurs aux Etats-Unis l’équivalent d’une taxe annuelle de 827 milliards de dollars – dont 315 milliards pour les médicaments, alors que les firmes pharmaceutiques n’ont dans le même temps dépensé que 70 milliards de dollars en recherche [6].

le système actuel des brevets représente non seulement un obstacle à la montée en gamme des économies en développement, mais aussi un important transfert financier des consommateurs et des Etats vers les firmes détentrices de ces brevets

En définitive, le système actuel des brevets représente non seulement un obstacle à la montée en gamme des économies en développement, mais aussi un important transfert financier des consommateurs et des Etats vers les firmes détentrices de ces brevets. En garantissant un monopole à ces firmes, il a en outre tendance à réduire les incitants à investir dans la recherche et à partager les connaissances, ce qui pèse négativement sur l’innovation. Comme le résume Joseph Stiglitz, « certaines données indiquent que notre régime actuel de droits de propriété intellectuelle ne se limite pas à faire monter les prix : il étouffe l’innovation » [7].

Les mutations de l’économie mondiale nécessitent de réformer le régime des droits de propriété intellectuelle pour répondre aux défis de la concentration du pouvoir de marché, de la montée en puissance des pays émergents, de la digitalisation et de l’urgence climatique. Il s’agit d’un choix politique majeur. Des alternatives existent pour rendre le régime des droits de propriété intellectuelle plus cohérent avec l’Agenda 2030 des Nations Unies en faveur des Objectifs de développement durable, afin de permettre des droits plus flexibles, améliorer le financement de la recherche et favoriser le partage des connaissances et des technologies – à commencer par les technologies vertes nécessaires à la transition écologique [8].

[1Sell S., Private Power, Public Law : the Globalization of Intellectual Property Rights, George Washington University, 2003.

[2Stiglitz J., Peuple, pouvoir & profits, LLL, 2019, p. 106.

[3Laboure M., Zhang H. et Braunstein J., « The Rise of Silicon China », Project Syndicate, 3 avril 2018.

[4Garret G., « Why the US-China ‘Trade War’ Is Really About the Future of Innovation », Knowledge@Wharton, 9 avril 2018.

[5Boldrin M., Correa Allamand J., Levine D. K. et Ornaghi C., « Competition and innovation », Cato Papers on Public Policy, 2011.

[6Baker D., « Is Intellectual Property the Root of All Evil ? Patents, Copyrights and Inequality », CEPR, octobre 2018.

[7Stiglitz J. op. cit., p. 106.

[8Baker D., Jayadev A. et Stiglitz J., « Innovation, Intellectual Property and Development. A Better Set of Approaches for the 21st Century », AccesIBSA, juillet 2017.

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