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Campagne 2019-2020

Justice fiscale. Les multinationales doivent payer leur juste part

Depuis 1980, les profits enregistrés par les firmes transnationales ont plus que triplé. Dans le même temps, le taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés est passé en moyenne mondiale de plus de 40 % à moins de 25 %. À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052.

À ce rythme, la moyenne mondiale de l’impôt sur les sociétés atteindra 0 % en 2052.

Déjà aujourd’hui, beaucoup de multinationales réduisent à presque rien leur contribution à la collectivité. Comment ? En exploitant les nombreuses niches fiscales et en multipliant les stratégies d’optimisation fiscale qui consistent notamment à transférer des profits dans des paradis fiscaux. En jouant sur les prix de transfert entre leurs filiales, les multinationales déplacent artificiellement leurs profits vers des pays à faible fiscalité. Environ 40 % des profits des firmes transnationales sont ainsi déclarés dans des paradis fiscaux.

L’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement !

Le FMI estime à plus de 600 milliards de dollars par an le montant de l’évasion fiscale des multinationales dans le monde, dont 200 milliards dans les pays en développement – alors que l’aide publique au développement plafonne à moins de 150 milliards. Autrement dit, l’évasion fiscale des multinationales dans les pays en développement est nettement supérieure à l’aide au développement !

Cette évasion prive les États, au Nord comme au Sud de la planète, de ressources essentielles pour financer les services publics, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, les transports et la transition énergétique.

Que faire ?

La justice fiscale expliquée en une minute

CNCD-11.11.11 / Bonjour
https://youtu.be/O20NIhVxDyg

Cette injustice fiscale n’est pas une fatalité. Des solutions existent. Il ne manque que le courage politique et collectif pour les mettre en application.

Il faut d’abord imposer la transparence aux multinationales, via la publication annuelle d’un « rapport pays par pays » de leurs activités.

Ensuite, les États doivent imposer une fiscalité unitaire, en taxant le profit global de l’ensemble d’un groupe multinational, après l’avoir réparti entre les différents pays où les activités ont effectivement eu lieu. Autrement dit : il faut considérer les multinationales comme une seule entité, et non plus comme une multiplicité de filiales créées artificiellement pour déplacer les profits.

La taxation unitaire des firmes transnationales permettra d’adapter la fiscalité à la mondialisation et de mobiliser des centaines de milliards d’euros pour financer le développement durable.

Pour la justice fiscale, ces solutions doivent être popularisées et défendues dans l’arène politique.

C’est pourquoi le CNCD-11.11.11 est en campagne pour la justice fiscale.

La Justice fiscale plébiscitée par les Belges

La justice fiscale plébiscitée par les Belges

Les grandes entreprises et les plus hauts revenus, au contraire des PME et des classes moyennes, ne contribuent pas assez à l’impôt. Telle est l’opinion largement majoritaire dans la population belge, selon un sondage IPSOS réalisé par le CNCD-11.11.11 en partenariat avec la RTBF et La Libre Belgique. Plus généralement, les Belges demandent plus de justice fiscale, en taxant moins les revenus du travail et en taxant davantage les hauts patrimoines, les revenus du capital et les comportements polluants. Les Belges plébiscitent en outre le concept de taxation unitaire des multinationales, pour éviter qu’elles déclarent leurs profits dans des paradis fiscaux.

Cadeaux fiscaux aux multinationales : Saint-Nicolas arrête la distribution !

Ce 6 décembre, pas de cadeaux fiscaux pour les multinationales  (Crédit : CNCD-11.11.11 )

Ce coup-ci, c’en est trop ! Saint-Nicolas est à bout de nerf.Chaque année, les multinationales se voient offrir des cadeaux fiscaux gigantesques et elles en demandent toujours plus !A ce rythme-là, il ne restera bientôt plus rien pour les enfants. Et ça, Saint-Nicolas ne le permettra pas. Avec son âne et quelques militants, il était bien décidé à le faire savoir le 6 décembre 2019. A Mons, Liège, Namur, Bruxelles et Arlon, il est descendu dans la rue, armé de sa crosse et accompagné de son âne, pour dire aux multinationales que le temps des cadeaux fiscaux était terminé et qu’il est temps qu’elles payent leurs impôts comme tout le monde !

A Mons, sa tournée est passée devant Google et McDonald’s. A Liège, il a fait un détour par Zara, tout comme à Bruxelles, où il a fait aussi un crochet par l’Apple Store. A Arlon, c’est à Ikea qu’il a rendu une petite visite ; tandis qu’à Namur, la Grand Saint et son cortège ont déambulé devant Zara et McDonald’s.

Un millier d’internautes participent au Festival Digit’ Justice Fiscale

C’était le Festival Digit’ Justice fiscale

Stéphanie Triest, CNCD-11.11.11
https://youtu.be/mwe3VMluH3M

Notre sondage sur la justice fiscale a montré que la population est bien conscience de l’injustice du système fiscal, mais aussi que les solutions que nous portons pour la contrer ne sont pas encore assez connues. C’est pourquoi nous avions décidé d’aller à la rencontre des citoyens.
Comment ? Au travers du Justice fiscale Tour. Pendant près de 6 mois, le CNCD-11.11.11 et ses partenaires devaient sillonner Bruxelles et la Wallonie pour faire connaître la taxation unitaire des multinationales et le taux d’imposition minimum, nos deux principales revendications qui sont actuellement débattues à l’OCDE. Une caravane devait s’arrêter sur les marchés au printemps dans 18 villes. Des festivals de rencontres, débats et performances culturelles devaient suivre. Mais tout cela c’étant avant la pandémie du COVID-19. Le Justice Fiscale Tour initialement prévu a donc été annulé pour devenir le Festival Digit’ Justice fiscale, un festival engagé, solidaire, critique avec plusieurs rendez-vous participatifs on line, entre le 11 et le 20 mai, auxquels ont participé environ 1 000 internautes et que nous avons enregistrés en intégralité.

Tax Justice Day

Tax Justice Day. Mob’ à la Tour des Finances. Pas de retour à « l’anormal » !

Tout va bien - média
https://youtu.be/uoOCtbQLomg

Le 28 juin 2020 a marqué la fin des pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement de Sophie Wilmès. C’est pourquoi le CNCD-11.11.11, le Réseau Justice Fiscale et Greenpeace ont choisi cette date pour organiser leur Tax Justice Day, à travers une action visuelle au pied de la Tour des Finances. Des portraits géants devaient recouvrir les 500 m2 de l’esplanade de la Tour des Finances. Le vent violent a empêché cette action de se dérouler comme prévu, ce qui n’empêcha pas toutefois que de centaines d’auto-portraits revendicatifs, envoyés par des citoyen·ne·s, soient affichés, malgré les restrictions imposées par la crise sanitaire.

Outils & ressources

  • tout
  • Visuels
  • Mobilisation, communication
  • Videos
  • Plaidoyer politique

Bannière Tax Justice Day

Mise en ligne : 12-06-20

Festival Digit’ Justice Fiscal

Mise en ligne : 29-04-20

Affiche. Santé. Les multinationales doivent payer leur juste part

CNCD-11.11.11, FIAN, 11.11.11,
Mise en ligne : 25-09-19

Dépliant de campagne

CNCD-11.11.11
Mise en ligne : 25-09-19

Pour la justice fiscale, dossier de campagne

CNCD-11.11.11
Mise en ligne : 29-08-19

La justice fiscale expliquée en une minute

CNCD-11.11.11 / Bonjour
Mise en ligne : 18-04-19

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Qui ? Jean-Gabriel Vermeire
Adresse Boulevard Léopold II, 184 D - 1080 Bruxelles
Téléphone +32 (0) 2 250 12 35

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