En bref
Les grandes entreprises contribuent-elles suffisamment à l’impôt ? A cette question, une large majorité des Belges (76%) répondent par la négative. Le contraste est saisissant avec les autres catégories de contribuables : à peine 1% jugent que les salariés contribuent trop peu à l’impôt, un chiffre qui atteint 3% pour les retraités, 8% pour les petites entreprises et 13% pour les indépendants. Plus généralement, les Belges ont le sentiment que le système fiscal du pays est plutôt inégalitaire, et ce sentiment est partagé des deux côtés de la frontière linguistique.
Les Belges ont le sentiment que le système fiscal du pays est plutôt inégalitaire, et ce sentiment est partagé des deux côtés de la frontière linguistique
Face à ce constat, quelles solutions ? Le CNCD-11.11.11 a soumis à un échantillon représentatif de la population belge une série de propositions fiscales, et les résultats sont sans ambiguïté [1]. La population belge, francophone et flamande, réclame davantage de justice fiscale
justice fiscale
Justice fiscale
Justice Fiscale
et veut encourager la transition énergétique.
La population belge, francophone et flamande, réclame davantage de justice fiscale et veut encourager la transition énergétique.
La taxation unitaire des multinationales est emblématique. L’écrasante majorité de la population n’a jamais entendu parler de cette proposition, qui consisterait à répartir le bénéfice imposable des multinationales entre les pays selon des critères objectifs. Mais quand on lui en explique la teneur, une large majorité (68,3%) s’y déclare favorable. A peine 6,7% se dit « tout à fait défavorable » ou « plutôt défavorable ».
De façon similaire, la population soutient l’idée d’une taxe de 3% sur le chiffre d’affaire des GAFA (les géants du net que sont Google, Amazon, Facebook, Apple), telle que celle imposée par la France. Près de quatre Belges sur cinq (76,7%) estiment que les autres pays européens devraient faire la même chose.
68% des Belges sont favorables à l’instauration d’une taxe d’ajustement carbone pour protéger le marché européen des importations qui ne respectent pas l’accord de Paris
Accord de Paris
Toute une série de propositions visant à taxer les émissions de carbone recueillent également une large majorité. 68% des Belges sont par exemple favorables à l’instauration d’une taxe d’ajustement carbone pour protéger le marché européen des importations qui ne respectent pas l’accord de Paris sur le climat (seuls 9% sont défavorables et 23% sont sans avis). Une telle mesure serait complémentaire avec l’instauration d’une taxe européenne sur le carbone, plébiscitée par 56% des Belges (contre 14% défavorables et 30% indécis).
Il est frappant de constater que ce soutien ne faiblit pas beaucoup même quand il est susceptible d’affecter directement le pouvoir d’achat. Ainsi, 54,3% des Belges soutiennent l’idée d’une taxe européenne de quelques euros sur les billets d’avion, tandis que 23,3% se disent défavorables. Une telle mesure n’a rien d’irréaliste politiquement : l’Allemagne a récemment décidé de relever fortement la taxe sur les billets d’avion, et de réduire au contraire le prix des billets de train long-courrier.
73% des Belges sont en outre favorables à l’instauration d’un impôt européen de 1% sur les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros. Plus généralement, 72% des Belges sont favorables à l’idée de taxer moins les revenus du travail, en particulier des plus faibles revenus, et de taxer davantage les revenus du capital, la pollution environnementale et les plus hauts revenus. Seuls 9% des Belges se disent opposés à une telle politique fiscale.
En images et en détails
Moins taxer les faibles revenus et d’avantage les hauts revenus
Question posée : pour garantir une plus grande justice fiscale, certains proposent de taxer moins les revenus du travail, en particulier des plus faibles revenus, et de taxer davantage les revenus du capital, la pollution environnementale et les très hauts revenus.
| Tout à fait pour | 39% |
| Plutôt pour | 33% |
| Ni pour ni contre | 20% |
| Plutôt contre | 6% |
| Tout à fait contre | 3% |
Instaurer un impôt européen de 1% pour les patrimoines supérieurs à 1 million €
Question posée : afin d’enrayer la concentration croissante des richesses, certains proposent d’instaurer un impôt européen de 1% sur la fortune pour les patrimoines supérieurs à 1 million EUR.
| Tout à fait pour | 52 % |
| Plutôt pour | 24% |
| Ni pour ni contre | 15% |
| Plutôt contre | 5% |
| Tout à fait contre | 5% |
en Belgique pensez-vous que les grandes entreprises contribuent suffisamment à l’impôt ?
Question posée : en Belgique, pensez-vous que les acteurs suivants contribuent suffisamment à l’impôt ? Les grandes entreprises ...
| Contribuent trop peu | 76% |
| Contribuent suffisamment : 11% | |
| Contribuent trop : 2% | |
| Je ne sais pas | 11% |
Connaissez-vous le principe de taxation unitaire des multinationales ?
Question posée : connaissez-vous le principe de taxation unitaire des multinationales
Taxation unitaire des multinationales
taxation unitaire des multinationales
?
| Oui, je connais bien ce dispositif | 3% |
| Un peu, j’en ai une (vague) image | 28% |
| Pas vraiment, je ne connais que le nom | 18% |
| Non, je n’en ai jamais entendu parler | 51% |
La taxation unitaire des multinationales plébiscitée par les Belges
Question posée : la taxation unitaire des multinationales revient à demander aux grands groupes multinationaux de publier leurs comptes consolidés pour tout le groupe, plutôt que séparément filiale par filiale et pays par pays. Une clé serait alors établie pour définir quelle part est imposable dans quel pays, de façon à lutte contre l’évasion fiscale.
Sachant cela, êtes-vous favorable à cette méthode ?
| Tout à fait favorable | 36% |
| Plutôt favorable | 32% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 25% |
| Plutôt défavorable | 25% |
| Tout à fait défavorable | 4% |
En Belgique, pensez-vous que les acteurs suivants contribuent suffisamment à l’impôt ?
| Suffisamment | Trop | |
| Petites entreprises | 53% | 24% |
| Grandes entreprises | 11% | 2% |
| Salariés | 27% | 64% |
| Indépendants | 39% | 35% |
| Retraités | 32% | 51% |
Faire d’avantage contribuer les GAFA
Question posée : pour faire davantage contribuer les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les autres entreprises numériques, qui ne sont imposées qu’à hauteur de 9,5% en moyenne dans l’Union européenne contre 22% pour les autres entreprises, l’OCDE envisage de taxer les bénéfices des services numériques dans les pays où ils ont été fournis.
Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait favorable | 43% |
| Plutôt favorable | 29% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 24% |
| Plutôt défavorable | 2% |
| Tout à fait défavorable | 2% |
Taxer les bénéfices des GAFA à 3% comme l’a décidé la France
Question posée : la France a par exemple décidé d’imposer les « GAFA » (Google, Apple, Facebook, Amazon) à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires. Pensez-vous que les autres pays Européens devraient faire la même chose ?
| Certainement | 41% |
| Plutôt oui | 35% |
| Plutôt non | 7% |
| Certainement pas | 4% |
| Je ne sais pas | 13% |
Étes-vous favorable aux niches fiscales développées par la Belgique, destinées à attirer des sociétés étrangères ?
Question posée : la Belgique a développé des niches fiscales, comme la déduction pour les brevets ou les intérêts notionnels, destinées à attirer les sociétés étrangères.
Etes-vous favorable à ces politiques ?
| Tout à fait favorable | 7% |
| Plutôt favorable | 20% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 45% |
| Plutôt défavorable | 18% |
| Tout à fait défavorable | 10% |
L’OCDE envisage d’instaurer un mécanisme d’échange automatique d’informations bancaires afin de lutter contre la fraude fiscale
Question posée : pour mettre fin à la fraude fiscale des particuliers, l’OCDE envisage d’instaurer un mécanisme d’échange automatique d’informations sur les comptes en banques. De la sorte, dès qu’un compte bancaire est ouvert dans un pays tiers par un non-résident, l’administration fiscale du pays où réside cette personne est automatiquement informée et peut donc la taxer en conséquence.
Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait favorable | 32% |
| Plutôt favorable | 29% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 26% |
| Plutôt défavorable | 7% |
| Tout à fait défavorable | 6% |
Une taxe d’ajustement aux frontières européennes pour se protéger contre le dumping social
Question posée : afin de protéger le marché européen contre le dumping social, certains proposent d’instaurer une taxe d’ajustement aux frontières européennes. Cette taxe pénaliserait les importations de produits qui ne respectent pas les normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du travail (travail des enfants, travail forcé, etc.).
Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait favorable | 41% |
| Plutôt favorable | 30% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 23% |
| Plutôt défavorable | 3% |
| Tout à fait défavorable | 3% |
Instaurer une taxe carbone à l’échelle européenne afin de financer la transition écologique
Question posée : afin de financer la transition écologique, certains proposent d’instaurer une taxe carbone à l’échelle européenne. Le principe serait de faire contribuer les activités polluantes qui génèrent le dérèglement climatique et d’inciter les entreprises et les citoyens à privilégier les activités qui ne génèrent pas d’émissions de gaz à effet de serre.
Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait favorable | 23% |
| Plutôt favorable | 33% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 30% |
| Plutôt défavorable | 8% |
| Tout à fait défavorable | 6% |
Prélever une taxe de quelques € sur les billets d’avion
Question posée : afin de limiter l’empreinte écologique du secteur aérien, certains proposent d’instaurer une taxe européenne de quelques euros sur les billets d’avion.
Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait favorable | 28% |
| Plutôt favorable | 27% |
| Ni favorable, ni défavorable / sans avis | 22% |
| Plutôt défavorable | 12% |
| Tout à fait défavorable | 12% |
Instaurer une taxe européenne de 0,1% sur les transactions financières internationales
Question posée : Pour faire contribuer le secteur financier au budget européen, la Commission européenne propose d’instaurer une taxe européenne de 0,1% sur les transactions financières internationales, qui toucherait particulièrement les transactions spéculatives à court-terme. Etes-vous favorable à cette politique ?
| Tout à fait | 26% |
| Plutôt | 29% |
| Ni favorable, ni défavorable | 32% |
| Plutôt défavorable | 8% |
| Tout à fait défavorable | 5% |
La presse en parle
- Trois Belges sur quatre veulent plus d’équité fiscale, et seraient favorables à un impôt sur la fortune
RTBF.info, 8 novembre 2019. - Impôt sur la fortune, fiscalité verte et taxation des multinationales : les Belges réclament justice fiscale
La Libre, 8 novembre 2019. - Le Grand oral, avec Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD-11.11.11
RTBF, 9 novembre 2019. - JT de la RTBF
La Une, RTBF, 8 novembre 2019.
