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Négociations du Traité ONU

Entreprises et Droits humains : la Belgique n’honore pas son engagement

Communiqué de presse

29 octobre 2021

Ce 29 octobre 2021, les négociations sur un projet de traité international sur les entreprises et les droits humains se sont clôturées à Genève. Le bilan de la Coalition « Corporate Accountability » est amer : la Belgique n’a pas honoré son accord de gouvernement.

Après sept années de négociations, le processus arrive aujourd’hui à un tournant : à défaut de consensus sur l’actuel projet de traité dans les prochains mois, les Etats-Unis et d’autres Etats membres des Nations Unies pourraient plaider pour un instrument alternatif moins contraignant.
L’Union européenne et la Belgique auraient dû réaffirmer clairement leur soutien en faveur du processus intergouvernemental des Nations Unies doté d’un mandat clair visant à renforcer le système international des droits humains.

Pour Sophie Wintgens, chargée de recherche au CNCD-11.11.11, membre de la Coalition « Corporate Accountability » [1] « ni l’Union européenne ni la Belgique n’ont respecté leur engagement durant la négociation. L’accord gouvernemental est pourtant très clair, engageant une « participation active et constructive » de Belgique aux négociations sur la future convention des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme. Quant à l’Union européenne, sa position attentiste contraste avec les récents progrès européens en matière de devoir de vigilance et la publication attendue fin 2021 d’une proposition législative sur la ’gouvernance d’entreprise durable’. Une cohérence avec le niveau international est pourtant essentielle, en ligne avec les conclusions du Conseil du 22 février 2021 sur les priorités de l’UE dans les enceintes des droits humains en 2021. [2] »

Du 25 au 29 octobre 2021, les négociations du Traité ONU sont entrées dans une nouvelle dynamique avec l’entame des discussions article par article sur un troisième projet de texte consolidé. Cette nouvelle étape a une nouvelle fois reflété le manque de volonté politique de l’Union européenne et de la Belgique, qui ont joué les abonnés absents. D’autant que la participation des Etats-Unis, présents pour la première fois à Genève depuis l’entame de ce processus de négociations, et leur position peu constructive à l’égard de l’actuel projet de Traité qu’ils considèrent fort détaillé et trop prescriptif, font planer le doute sur la suite du processus de négociations et sur la portée juridique du futur instrument.

La mise en place d’un groupe d’ambassadeurs issus des cinq blocs régionaux des Nations Unies, officiellement destiné à faciliter les consultations entre les États parties et à favoriser la convergence sur le texte, est attendue prochainement. La composition et le rôle précis de ce futur groupe des « Amis de la présidence » devraient donner le ton quant à l’avenir de ce processus de négociations et au changement de cap annoncé.


Plus d’informations

[1La coalition « Corporate Accountability » est composée d’une trentaine d’organisations de la société civile belge, parmi lesquels les deux coupoles d’ONG (CNCD-11.11.11 et 11.11.11), les trois organisations syndicales représentatives belges (ACV-CSC, FGTB-ABVV, ACLVB-CGSLB) ainsi que diverses ONG et organisations de défense des droits humains et de l’environnement.

[2Council of the European Union, Council Conclusions on EU Priorities in UN Human Rights Fora in 2021, Brussels, 22 février 2021 : https://www.consilium.eur....

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